Harcèlement moral
Au travail, dans le couple, le voisinage ou la famille : des comportements répétés qui dégradent votre quotidien, votre santé ou votre dignité.
Le harcèlement est reconnu et puni par la loi française. Quelle que soit la forme qu'il prend, vous avez le droit d'être protégé·e, écouté·e et accompagné·e. Nous mettons des mots clairs sur vos droits, à votre rythme.
Échange confidentiel et sans jugement. Vous restez libre de chaque étape.
Quelques questions simples pour clarifier votre situation et repartir avec une checklist de préparation — gratuitement et sans engagement.
Le harcèlement prend plusieurs formes. Toutes sont prises au sérieux par la loi.
Au travail, dans le couple, le voisinage ou la famille : des comportements répétés qui dégradent votre quotidien, votre santé ou votre dignité.
Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, imposés et répétés, ou une pression grave pour obtenir un acte de nature sexuelle.
Violences répétées subies par un élève. Depuis 2022, c'est un délit à part entière. L'école a l'obligation de protéger l'enfant.
Messages, publications ou diffusions répétés en ligne. Punissable même lorsque chaque auteur n'agit qu'une seule fois (effet de meute).
Sélectionnez la situation qui se rapproche le plus de ce que vous vivez. Vous verrez le cadre légal réel qui s'y applique et une ligne d'écoute publique vers qui vous tourner. C'est une information générale, pas un avis juridique personnalisé.
Cadre légal applicable
Art. 222-33-2 & 222-33-2-1 du Code pénal · Art. L.1152-1 Code du travail
Des propos ou comportements répétés qui dégradent vos conditions de vie ou de travail, portent atteinte à vos droits, à votre dignité ou à votre santé. Au travail, l'employeur a une obligation de prévention.
Information générale à titre indicatif. Seul l'examen de votre situation par un avocat permet de qualifier les faits.
En 4 questions, évaluez si les faits que vous subissez peuvent être qualifiés de harcèlement selon le droit pénal français — et découvrez quels éléments réunir pour votre dossier.
En 4 questions, découvrez si les faits que vous subissez peuvent être qualifiés de harcèlement punissable par la loi — et quels éléments concrets vous devez réunir pour constituer votre dossier.
Outil purement indicatif — ne remplace pas un avis juridique personnalisé.
Les preuves aident à faire reconnaître les faits. Rassemblez-les à votre rythme et en sécurité.
Plusieurs démarches existent. Vous pouvez les combiner, à votre rythme.
Parlez-en à une personne de confiance ou à une ligne d'écoute dédiée. En danger immédiat : 17 ou 112.
Rassemblez écrits, témoignages et certificats. Une main courante peut dater officiellement vos signalements.
Plainte au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République. Au travail : alertez RH/CSE. À l'école : la direction et le référent.
L'avocat qualifie les faits, vous oriente sur la prescription et le recours adapté, et vous accompagne tout au long de la procédure.
Délais de prescription (repère) — l'action publique pour un délit se prescrit en principe par 6 ansà compter du dernier fait. Des règles particulières s'appliquent notamment aux mineurs. Faites vérifier votre délai au plus tôt.
Entrez la date du dernier fait et votre situation : l'outil calcule instantanément la date d'expiration de la prescription pénale et le nombre de jours qu'il vous reste pour porter plainte.
Des services gratuits, confidentiels et tenus par des professionnels. Appeler, c'est déjà agir.
Numéros de services publics français, vérifiables. Ils ne remplacent pas les secours (17 · 112 · 114 par SMS).
Le harcèlement repose sur la répétition d'agissements. Plusieurs faits, même de faible intensité pris isolément, peuvent suffire. Pour le harcèlement sexuel, un acte unique de pression grave dans un but sexuel peut être réprimé. En cyberharcèlement, plusieurs personnes agissant chacune une seule fois peuvent ensemble caractériser l'infraction.
La main courante date et consigne des faits sans déclencher de poursuites. La plainte saisit la justice et peut conduire à une enquête puis à des poursuites. Vous pouvez porter plainte au commissariat, à la gendarmerie, ou par courrier adressé au procureur de la République.
Vous pouvez engager certaines démarches seul·e. Un avocat vous aide cependant à qualifier les faits, à réunir les preuves utiles, à vérifier les délais de prescription et à choisir la procédure adaptée (pénale, prud'homale, civile). Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires.
Alertez sans tarder la direction de l'établissement et le référent harcèlement. L'école doit appliquer un protocole de protection. Vous pouvez appeler le 30 20 (élèves) ou le 30 18 (en ligne), conserver les preuves et, si nécessaire, déposer plainte. Le harcèlement scolaire est un délit depuis 2022.
Conservez les preuves (captures datées) avant qu'elles disparaissent, signalez les contenus à la plateforme et sur Pharos (signalement officiel). Un constat d'huissier peut figer les contenus. Le 30 18 accompagne les mineurs et leurs familles.
En principe, un délit se prescrit par 6 ans à compter du dernier fait. Des règles spécifiques existent, notamment pour les victimes mineures. Comme la prescription peut être complexe, faites vérifier votre délai le plus tôt possible.
Expliquez votre situation avec vos mots. Vous serez écouté·e sans jugement et orienté·e vers un avocat sensibilisé aux situations de harcèlement.
🔒 Confidentiel · Sans engagement · Aide juridictionnelle possible selon vos ressources